Un nouveau projet de loi intitulé «S.420» pourrait légaliser la marijuana aux États-Unis

 Un nouveau projet de loi intitulé «S.420» pourrait légaliser la marijuana aux États-Unis.Avec plus de 66% des Américains qui soutiennent maintenant la légalisation de la marijuana, un projet de loi visant à réglementer et taxer la substance de la même manière que l'alcool a été présenté par Ron Wyden (D-OR), membre haut placé du Comité des finances du Sénat.

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La Marijuana Revenue and Regulation Act, qui porte avec amour le numéro de facture S.420, créerait un cadre dans lequel chaque État américain pourrait choisir sa propre législation en matière de cannabis.

 

La S.420 est axée sur quatre résultats clés:

Le projet de loi supprimerait la marijuana de la liste des drogues de l’Annexe I de la DEA, où se trouvent actuellement des substances proches de l’héroïne et du LSD.

Le projet de loi imposerait des taxes similaires sur les produits à base de cannabis légalisés à celles actuellement imposées sur l'alcool et le tabac. Celles-ci finiraient par équivaloir à 25% du prix de vente du produit.

 

En vertu de l'article 420, les «producteurs, importateurs et grossistes» de marijuana devraient s'inscrire pour obtenir un permis auprès du Département du Trésor.

Les États qui optent pour le maintien de l'interdiction de cannabis seraient soutenus par le projet de loi, avec une interdiction fédérale de la vente et de la distribution de marijuana dans ce pays.

 

La S.420 accompagne le projet de loi H.R.420, présenté par Earl Blumenauer, membre principal du Comité des voies et moyens de la Chambre des représentants de l'Oregon démocrate.

 

Cette campagne répond non seulement au succès de la légalisation du cannabis en Oregon, mais également à la conception erronée de la guerre contre les drogues du gouvernement fédéral, qui a créé des problèmes dans des États où règnent le pot-légal.

 

source: hhhappy.com

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